Assurance emprunteur : changez et faites des économies

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un crédit immobilier. Une vraie opportunité pour réduire le coût de votre prêt, à condition de vérifier l’équivalence des garanties, les exclusions et la quotité assurée.

L’assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.

C’est une vraie opportunité pour faire jouer la concurrence. Mais ce n’est pas une raison pour changer les yeux fermés. Le bon objectif n’est pas seulement de payer moins cher : c’est de payer moins cher à garanties réellement équivalentes, voire mieux adaptées à votre situation.

Ce que la loi Lemoine a changé

La loi Lemoine a simplifié le changement d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers. Concrètement, vous pouvez demander à remplacer votre contrat à tout moment, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.

Cela concerne aussi bien les contrats récents que les contrats déjà en cours. Autrement dit, l’assurance proposée par la banque n’est pas figée pour toute la durée du crédit : elle peut être remplacée par un contrat individuel si celui-ci respecte les critères d’équivalence.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur peut permettre de réaliser des économies importantes, surtout lorsque le contrat initial a été souscrit auprès de la banque au moment du prêt. Les écarts peuvent être significatifs selon :

• votre âge ;
• votre état de santé ;
• votre profession ;
• votre statut fumeur ou non-fumeur ;
• le capital restant dû ;
• la durée restante du crédit ;
• les garanties demandées par la banque ;
• la quotité assurée ;
• le type de contrat proposé.

Mais attention : une mensualité plus faible ne suffit pas à faire un bon contrat. Le vrai sujet est de vérifier ce que le contrat couvre réellement en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité ou d’invalidité.

Les garanties à comparer

Avant de changer d’assurance emprunteur, il faut vérifier les garanties exigées par la banque. Les principales sont généralement :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• invalidité permanente partielle (IPP), selon les contrats et les profils ;
• parfois perte d’emploi, lorsque cette garantie a été souscrite ou exigée.

La banque peut refuser le nouveau contrat si elle estime que les garanties ne sont pas équivalentes. Mais l’équivalence ne se limite pas au nom des garanties : il faut aussi regarder leur définition (voir notre lexique de l’assurance pour les termes PTIA, ITT, IPT, IPP ou quotité).

Le piège : comparer le prix sans lire les définitions

Deux contrats peuvent afficher les mêmes garanties en apparence, mais ne pas protéger de la même façon. Il faut notamment vérifier :

• la définition de l’incapacité de travail ;
• la prise en compte ou non de votre profession réelle ;
• les exclusions liées aux sports, déplacements, professions ou antécédents ;
• le délai de franchise ;
• le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire ;
• les limites d’âge ;
• les formalités médicales ;
• la quotité assurée ;
• les conditions de prise en charge en cas d’invalidité.

C’est souvent dans ces détails que se joue la vraie qualité du contrat. Un taux plus bas n’est une bonne affaire que si les garanties tiennent encore debout.

La quotité : un point souvent sous-estimé

La quotité correspond à la part du capital assurée sur chaque emprunteur. Pour un emprunteur seul, elle est généralement de 100 %. Pour deux emprunteurs, plusieurs répartitions sont possibles : 50/50, 100/100, 70/30 ou une autre répartition selon les revenus et les besoins de protection.

Une quotité mal choisie peut créer une vraie fragilité en cas de décès ou d’invalidité de l’un des emprunteurs. L’objectif n’est pas seulement de rassurer la banque : il est aussi de protéger le foyer.

Questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé a été supprimé pour certains prêts immobiliers. Cette suppression concerne les prêts dont la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 €, à condition que le remboursement du crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, un questionnaire de santé peut encore être demandé. Il faut alors répondre avec précision : une déclaration inexacte peut avoir des conséquences importantes sur la validité du contrat ou l’indemnisation.

Droit à l’oubli et convention AERAS

La loi Lemoine a aussi renforcé le droit à l’oubli pour certaines personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Sous conditions, ces antécédents n’ont plus à être déclarés lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.

Pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance emprunteur. Elle ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un contrat, mais elle organise un examen plus adapté du dossier.

Comment se passe le changement d’assurance ?

La démarche se déroule généralement en plusieurs étapes. D’abord, il faut récupérer les caractéristiques du prêt et les garanties exigées par la banque. Ensuite, rechercher un contrat alternatif réellement équivalent.

Une fois le nouveau contrat sélectionné, la demande de substitution est transmise à la banque, qui doit vérifier l’équivalence des garanties. Si le nouveau contrat respecte les critères exigés, la substitution peut être acceptée. Enfin, l’ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais. Le point clé est d’éviter toute interruption de couverture.

Ce que Votre Assureur Privé peut faire pour vous

Changer d’assurance emprunteur peut sembler simple sur le papier. En pratique, il faut comparer les garanties, vérifier les exclusions, respecter l’équivalence demandée par la banque et sécuriser la transition entre les contrats. Votre Assureur Privé peut vous accompagner pour :

• analyser votre contrat actuel ;
• vérifier les garanties exigées par la banque ;
• rechercher une solution alternative ;
• comparer le coût total et les garanties ;
• vérifier les exclusions importantes ;
• préparer la demande de substitution ;
• éviter une baisse de protection involontaire.

L’objectif n’est pas seulement de faire baisser la mensualité : il est de trouver une assurance emprunteur cohérente avec votre crédit, votre situation personnelle et votre niveau de protection attendu. Pour aller plus loin, consultez aussi nos guides assurance particuliers.

À retenir

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur plus facilement et à tout moment pour un crédit immobilier. Cette liberté peut permettre de réaliser des économies importantes. Mais le prix ne doit jamais être le seul critère : il faut vérifier les garanties, les exclusions, la quotité, les définitions d’incapacité et d’invalidité, ainsi que les conditions médicales éventuelles. Une bonne assurance emprunteur doit coûter juste, mais surtout protéger correctement.

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