Assurance emprunteur
Changer ou choisir votre assurance de prêt en comparant coût, garanties et équivalence exigée par la banque.
Lors d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent exigée par la banque pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou parfois de perte d’emploi selon les garanties prévues.
Vous n’êtes pas obligé de conserver l’assurance proposée par la banque. Grâce à la délégation d’assurance et aux dispositions de la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de respecter le niveau de garanties exigé par l’établissement prêteur.
Votre Assureur Privé vous aide à comparer le coût, les garanties, les exclusions, les quotités, le TAEA et les conditions d’indemnisation afin de rechercher une solution cohérente avec votre prêt et votre situation.
Pour qui ?
Cette solution s’adresse aux emprunteurs immobiliers, primo-accédants, propriétaires, investisseurs ou personnes ayant déjà un crédit en cours et souhaitant faire analyser leur assurance de prêt.
Elle peut concerner un nouveau financement, une délégation d’assurance à la souscription ou un changement d’assurance emprunteur en cours de prêt.
Loi Lemoine : un avantage important pour les emprunteurs
La loi Lemoine a profondément facilité le changement d’assurance emprunteur. Elle permet notamment de résilier et remplacer son assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Ce changement reste soumis au respect du niveau de garanties exigé par la banque. Autrement dit, l’objectif n’est pas seulement de trouver moins cher, mais de comparer un contrat réellement recevable par l’établissement prêteur.
La loi Lemoine a aussi limité l’usage du questionnaire de santé dans certains cas, notamment lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas le seuil prévu par la réglementation et que le prêt est remboursé avant l’âge limite applicable.
Cette évolution peut constituer une vraie opportunité pour les emprunteurs : baisse du coût total de l’assurance, meilleure lisibilité du contrat ou garanties mieux alignées avec la situation actuelle.
Changer d’assurance emprunteur : quand est-ce intéressant ?
Un changement d’assurance emprunteur peut être étudié dans plusieurs situations :
- Assurance bancaire jugée trop coûteuse.
- Crédit immobilier déjà en cours.
- Changement de situation personnelle ou professionnelle.
- Baisse du capital restant dû.
- Emprunteur jeune ou en bonne santé au moment de la substitution.
- Souhait de mieux comprendre les garanties.
- Besoin de vérifier les exclusions, quotités ou définitions d’invalidité.
- Volonté d’analyser le coût total de l’assurance sur la durée restante du prêt.
La comparaison doit toujours se faire à garanties recevables par la banque et en tenant compte du coût total, pas seulement du taux affiché.
Les garanties clés
Décès & PTIA
Ces garanties peuvent permettre le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, selon la quotité assurée, les exclusions et les conditions prévues au contrat.
Incapacité temporaire de travail — ITT
Elle peut prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt en cas d’arrêt de travail, selon la franchise, la durée d’indemnisation, la profession exercée et les conditions du contrat.
Invalidité permanente — IPT / IPP
Les garanties d’invalidité doivent être lues avec attention : taux d’invalidité, mode d’évaluation, profession prise en compte, exclusions et seuils de déclenchement peuvent varier fortement.
Quotité assurée
Dans un prêt à deux emprunteurs, la quotité détermine la part du capital couverte pour chaque personne. Elle doit être cohérente avec les revenus, les charges, la contribution de chacun et le niveau de protection recherché.
Coût total & TAEA
Le taux affiché ne suffit pas. Il faut comparer le coût total de l’assurance, le TAEA, les garanties, les exclusions, les frais éventuels et les conditions d’indemnisation.
Garantie perte d’emploi
La garantie perte d’emploi est facultative et soumise à des conditions strictes. Elle doit être analysée avec prudence : délai de carence, durée d’indemnisation, conditions de licenciement, exclusions et coût.
Demander une étude assurance emprunteur
Les informations transmises permettront d’étudier votre prêt, votre situation, votre assurance actuelle ou le contrat proposé par la banque, afin d’identifier les points de vigilance et les solutions pouvant être étudiées.
Points de vigilance avant de choisir ou changer d’assurance emprunteur
- Équivalence du niveau de garanties exigé par la banque.
- Coût total de l’assurance.
- TAEA.
- Quotité assurée.
- Capital restant dû.
- Durée restante du prêt.
- Garanties décès, PTIA, ITT, IPT, IPP.
- Définition de l’incapacité et de l’invalidité.
- Prise en compte de la profession exercée.
- Exclusions liées à la santé, aux sports ou aux déplacements.
- Franchises et délais de carence.
- Formalités médicales éventuelles.
- Droit à l’oubli et convention AERAS en cas de risque aggravé de santé.
- Délai de traitement par la banque.
- Absence de frais ou pénalités liés au changement lorsque les conditions sont respectées.
Questionnaire de santé : un point à vérifier
Dans certains cas, l’assureur ne peut pas demander de questionnaire de santé, notamment lorsque le prêt respecte les conditions prévues par la réglementation en matière de montant assuré et d’âge de fin de remboursement.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, des formalités médicales peuvent rester nécessaires. En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS et le droit à l’oubli peuvent également entrer en jeu.
Notre accompagnement
Nous analysons votre prêt, votre situation personnelle, votre contrat actuel ou l’offre proposée par la banque afin de rechercher une solution cohérente auprès de nos partenaires assureurs et grossistes.
L’analyse ne porte pas seulement sur le prix : elle intègre l’équivalence du niveau de garanties, les quotités, exclusions, franchises, délais de carence, définitions d’invalidité, formalités médicales éventuelles, TAEA et coût total de l’assurance.
L’objectif est de vous aider à comparer utilement, à éviter une substitution refusée faute d’équivalence et à choisir un contrat compréhensible, cohérent avec votre situation et lisible le jour où il doit réellement servir.
Autres expertises des particuliers
Parlons de votre besoin
Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, comparer l’offre de votre banque ou faire analyser votre contrat actuel ? Votre Assureur Privé peut vous aider à vérifier les garanties, le coût total, le TAEA, les exclusions, les quotités et l’équivalence exigée par votre banque.