Un contrat d’assurance contient souvent des mots qui paraissent techniques, mais qui deviennent très concrets au moment du sinistre. Une franchise réduit l’indemnité, une exclusion peut supprimer la garantie, un plafond limite le remboursement, une règle proportionnelle peut réduire fortement l’indemnisation. Ce lexique vous aide à comprendre ces notions avant qu’elles ne deviennent un problème.

En assurance, certains mots semblent techniques jusqu’au jour où ils décident du montant réellement indemnisé. Le vocabulaire de l’assurance n’est jamais neutre : il peut décider de ce qui sera payé, limité ou refusé.

Les mots qui déterminent l’indemnisation

Règle proportionnelle de capitaux

Elle s’applique lorsque la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle du bien au jour du sinistre. L’assuré est alors considéré comme son propre assureur pour la partie insuffisamment assurée et supporte une part proportionnelle du dommage, sauf clause ou convention contraire.Exemple : un stock vaut réellement 100 000 € mais n’est assuré que pour 50 000 €. En cas de sinistre partiel de 20 000 €, l’indemnisation peut être réduite dans la même proportion.Le danger n’est pas seulement d’avoir oublié d’assurer un bien. C’est de l’avoir assuré pour une valeur trop faible.

Règle proportionnelle de prime

Elle peut s’appliquer en cas de déclaration inexacte ou incomplète du risque lorsque la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie. Si l’assureur constate l’erreur après sinistre, l’indemnité peut être réduite selon le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré.Exemple : si l’activité, la surface, le chiffre d’affaires, le stockage ou l’usage réel aurait justifié une prime plus élevée, l’indemnité peut être réduite proportionnellement.Une déclaration approximative peut coûter beaucoup plus cher qu’une prime correctement ajustée.

Valeur à neuf

Selon les conditions du contrat, elle permet d’indemniser un bien sur la base de son coût de remplacement par un bien neuf équivalent, sans appliquer tout ou partie de la vétusté. Elle n’est pas automatique : elle dépend du contrat, des limites prévues, de l’âge du bien, du type de dommage et parfois de l’obligation de remplacement effectif.« Valeur à neuf » ne veut pas toujours dire « remboursement intégral comme neuf ». Les conditions font toute la différence.

Vétusté

Dépréciation d’un bien liée au temps, à l’usure ou à son état avant le sinistre. Elle peut réduire l’indemnisation si le contrat ne prévoit pas de garantie valeur à neuf suffisante.Exemple : un appareil acheté 1 000 € il y a plusieurs années peut être indemnisé sur une valeur inférieure si une vétusté est appliquée.

Valeur d’usage

Généralement, la valeur du bien au jour du sinistre après prise en compte de la vétusté.

Valeur de remplacement

Coût nécessaire pour remplacer le bien sinistré par un bien équivalent, selon les conditions du contrat. Elle peut être différente de la valeur d’achat initiale.

Franchise

Somme qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation. Elle peut être fixe, proportionnelle ou combinée.Une franchise faible rassure. Une franchise élevée se découvre souvent le jour du sinistre.

Plafond de garantie

Montant maximum que l’assureur peut verser pour une garantie donnée, par sinistre ou par période d’assurance.Une garantie existe vraiment jusqu’à son plafond. Au-delà, le risque revient à l’assuré.

Les mots qui limitent ou suppriment la garantie

Exclusion

Situation, dommage, activité ou cause que le contrat ne couvre pas. Elle doit être lue attentivement, car elle peut empêcher toute indemnisation.La garantie dit ce que le contrat promet. L’exclusion dit ce qu’il refuse. Les deux se lisent ensemble.

Limite de garantie

Elle encadre la portée d’une garantie : montant, durée, territoire, conditions d’application ou type de dommage couvert.

Délai de carence

Période suivant la souscription pendant laquelle une garantie ne produit pas encore ses effets.

Délai de franchise

Période qui reste à la charge de l’assuré avant le déclenchement de certaines prestations, notamment en prévoyance ou arrêt de travail. À ne pas confondre avec le délai de carence.

Déchéance de garantie

Perte du droit à indemnisation lorsque l’assuré ne respecte pas certaines obligations prévues au contrat, par exemple une déclaration tardive ou une obligation particulière après sinistre.La déchéance ne dit pas que le risque n’était pas couvert. Elle dit que l’assuré a perdu le bénéfice de la garantie.

Nullité du contrat

Elle peut notamment résulter d’une fausse déclaration intentionnelle et entraîne des conséquences beaucoup plus graves qu’une simple réduction d’indemnité. La fausse déclaration intentionnelle relève d’un régime différent de la déclaration inexacte non intentionnelle.

Les mots liés à la déclaration du risque

Déclaration du risque

Elle consiste à informer l’assureur des éléments nécessaires pour apprécier le risque : activité, surface, chiffre d’affaires, usage d’un bien, valeur des capitaux, antécédents, sinistralité, sécurité, stockage, conducteurs, etc.Le contrat est construit sur ce qui est déclaré. Si la réalité change, le contrat peut ne plus raconter la bonne histoire.

Aggravation du risque

Évolution qui rend le risque plus important que celui initialement déclaré : nouvelle activité, hausse du chiffre d’affaires, stockage plus important, changement d’usage, nouveau local, conducteur supplémentaire, etc.

Capitaux assurés

Montants déclarés et garantis pour les biens, stocks, matériels, marchandises ou pertes financières. Ils doivent être cohérents avec la valeur réelle du risque.

Activité déclarée

Celle que l’assureur accepte de couvrir. Une activité accessoire, nouvelle ou mal décrite peut ne pas être garantie si elle n’a pas été déclarée.

Usage déclaré

Il précise la manière dont un bien est utilisé : usage privé, professionnel, mixte, domicile-travail, location, stockage, transport, résidence principale ou secondaire.

Les mots liés au sinistre

Sinistre

Événement susceptible de faire jouer une garantie : accident, incendie, dégât des eaux, vol, mise en cause, dommage causé à un tiers, arrêt de travail, etc.

Fait générateur

Événement à l’origine du dommage ou de la réclamation. Il est important pour déterminer quel contrat peut intervenir.

Réclamation

Demande formulée par un tiers qui met en cause la responsabilité de l’assuré. Particulièrement importante en responsabilité civile professionnelle ou RC des dirigeants.

Indemnité

Somme versée par l’assureur après application des garanties, franchises, plafonds, exclusions et conditions du contrat.

Expert d’assurance

Il intervient pour constater les dommages, apprécier les causes du sinistre et évaluer le montant du préjudice selon les règles du contrat.

Recours

Demande adressée à un responsable ou à son assureur pour obtenir le remboursement des sommes dues ou versées après un sinistre.

Subrogation

Elle permet à l’assureur, après avoir indemnisé l’assuré, d’exercer à sa place un recours contre le responsable du dommage.Quand l’assureur indemnise, il peut ensuite récupérer auprès du responsable ce qu’il a payé.

Les mots liés à la vie du contrat

Prime ou cotisation

Prix payé pour bénéficier des garanties. Elle dépend du risque déclaré, des garanties choisies, des franchises, des plafonds et de l’historique de sinistres.

Avenant

Document qui modifie le contrat initial : changement d’adresse, d’activité, de capitaux, de garanties, de bénéficiaire, de véhicule ou de cotisation.

Résiliation

Elle met fin au contrat : à l’échéance, après sinistre, pour non-paiement, en cas de changement de situation ou dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

Échéance

Date à laquelle le contrat se renouvelle ou à laquelle la cotisation est due.

Tacite reconduction

Le contrat se renouvelle automatiquement si aucune des parties ne le résilie dans les conditions prévues.

Attestation d’assurance

Elle prouve l’existence d’un contrat et de certaines garanties. Elle ne remplace pas la lecture des conditions générales et particulières.Une attestation rassure un client. Le contrat décide ce qui sera réellement couvert.

Conditions générales

Elles décrivent les règles communes du contrat : garanties, exclusions, obligations, modalités de déclaration, fonctionnement des sinistres.

Conditions particulières

Elles adaptent le contrat à l’assuré : identité, activité, biens assurés, montants garantis, franchises, options, exclusions spécifiques.

Autres termes utiles à connaître

Responsabilités & dommages

Responsabilité civile

Obligation de réparer les dommages causés à autrui. En assurance, elle peut être couverte dans la vie privée ou dans le cadre professionnel.

RC exploitation

Couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exploitation courante de l’entreprise (sur un chantier, dans les locaux, etc.).

RC professionnelle

Couvre les conséquences d’une faute, erreur, omission ou négligence dans la prestation professionnelle.

Dommage corporel

Atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessure, incapacité, décès).

Dommage matériel

Détérioration ou destruction d’un bien.

Dommage immatériel

Préjudice financier (perte d’exploitation, perte de jouissance, manque à gagner). On distingue l’immatériel consécutif (qui découle d’un dommage matériel ou corporel garanti) et l’immatériel non consécutif (sans dommage matériel ou corporel préalable), souvent traités différemment au contrat.

Défense-recours

Prend en charge la défense de l’assuré et l’exercice des recours après un litige ou un sinistre.

Protection juridique

Aide à faire valoir ses droits dans un litige : conseil, prise en charge de frais de procédure, dans les limites du contrat.

Faute intentionnelle / faute dolosive

Comportements généralement exclus : le dommage volontairement recherché ou la faute qui fait disparaître l’aléa ne sont pas assurables.

Prévoyance & arrêt de travail

Indemnité journalière

Somme versée par jour d’arrêt pour compenser la perte de revenu, selon les franchises et plafonds du contrat.

Incapacité temporaire / ITT

Impossibilité temporaire d’exercer son activité à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Invalidité professionnelle

Invalidité appréciée au regard de la profession exercée par l’assuré.

Invalidité fonctionnelle

Invalidité appréciée selon l’atteinte physique ou mentale, indépendamment de la profession. La définition retenue change fortement la portée de la garantie.

IPT / IPP

Invalidité Permanente Totale / Invalidité Permanente Partielle : niveaux d’invalidité ouvrant droit à des prestations selon le taux retenu.

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : situation la plus grave, nécessitant l’assistance d’une tierce personne, souvent assimilée au décès dans les contrats emprunteur.

Perte d’exploitation

Compense la baisse de marge brute après un sinistre garanti, le temps de retrouver une activité normale.

Marge brute

Base de calcul de la perte d’exploitation : chiffre d’affaires diminué des charges variables. Une marge mal estimée fausse l’indemnisation.

Divers

Bénéficiaire / clause bénéficiaire

Personne désignée pour recevoir le capital ou la rente en cas de décès. La clause bénéficiaire mérite d’être rédigée et tenue à jour avec soin.

Délai de déclaration

Délai dans lequel l’assuré doit déclarer un sinistre. Un dépassement peut entraîner une déchéance de garantie.

Territorialité

Zone géographique dans laquelle les garanties s’appliquent.

Antécédents / sinistralité

Historique des sinistres de l’assuré, pris en compte pour l’acceptation et la tarification du risque.

Coefficient bonus-malus

En assurance auto, coefficient qui réduit ou augmente la prime selon les sinistres responsables.

Questions fréquentes sur les termes d’assurance

Voir aussi : FAQ assurance · guides professionnels · guides particuliers · guides dirigeants.