Mutuelle d’entreprise, pourquoi elle augmente et comment la remettre en concurrence

Votre mutuelle d’entreprise va augmenter l’an prochain. Comme presque partout ailleurs, parce que la hausse tient à des décisions qui dépassent votre assureur.

Restent deux choses qu’on vous dit rarement. Tous les assureurs ne répercutent pas la même hausse. Et vous n’êtes pas tenu d’attendre l’échéance pour changer de contrat.

La hausse vient d’abord d’un transfert de charges

Depuis plusieurs années, une partie des dépenses de santé se déplace de la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires. Le mécanisme est toujours le même. La part remboursée par la Sécurité sociale diminue sur un poste de soins, et ce qui n’est plus remboursé par elle l’est par votre contrat collectif. La dépense ne disparaît pas, elle change de payeur.

À ce mouvement s’ajoutent la hausse de la consommation médicale et la revalorisation des tarifs des professionnels de santé. Aucun de ces éléments ne se négocie avec une compagnie d’assurance, et tous se retrouvent dans la cotisation.

Mais tous les assureurs n’appliquent pas la même hausse

C’est le point que l’avis d’échéance ne dit jamais. Le mouvement général est commun à tout le marché, mais chaque assureur y ajoute ses propres résultats, l’équilibre de son portefeuille et la sinistralité de votre régime en particulier.

Deux entreprises de taille et de secteur comparables peuvent recevoir des évolutions très différentes, chez deux assureurs différents, pour des garanties équivalentes. L’écart entre compagnies est réel. Un avis d’échéance mesure ce que votre assureur actuel a décidé, il ne vous dit rien du marché.

Vous pouvez résilier à tout moment après douze mois

La résiliation infra-annuelle s’applique aux contrats collectifs de complémentaire santé. Passés douze mois d’adhésion, l’employeur peut résilier sans attendre l’échéance annuelle. C’est lui, en tant que souscripteur du contrat, qui exerce ce droit, et le nouvel organisme peut se charger de la démarche.

Deux conditions à ne pas négliger. Le formalisme de l’acte juridique qui a instauré la couverture dans l’entreprise, décision unilatérale ou accord, doit être respecté. Et la continuité de la protection des salariés doit être assurée, sans interruption entre l’ancien et le nouveau contrat.

Autrement dit, vous n’avez pas à subir une hausse en attendant l’année suivante. Si l’écart avec le marché le justifie, la remise en concurrence peut se faire dans l’année.

Ce qu’il faut regarder avant de comparer des tarifs

Comparer deux cotisations sans comparer ce qu’elles couvrent ne sert à rien. Les points suivants décident du résultat bien plus sûrement que le montant affiché.

• La cohérence avec votre convention collective, qui fixe un socle minimal à respecter.
• La structure des garanties poste par poste, et non le seul montant global.
• La répartition entre la part employeur et la part salarié.
• Le périmètre des options, souvent souscrites à la mise en place et jamais revues depuis.
• Les cas de dispense, et la preuve que vous êtes en mesure d’apporter.
• La qualité de gestion, les délais de remboursement et l’interlocuteur en cas de difficulté.

Ces points sont détaillés sur notre page consacrée à la santé collective et à la prévoyance collective.

Questions fréquentes

Puis-je résilier la mutuelle de mon entreprise en cours d’année ?

Oui, dès lors que l’adhésion au contrat collectif de complémentaire santé a plus de douze mois. C’est l’employeur, souscripteur du contrat, qui exerce ce droit. Le formalisme de l’acte ayant instauré la couverture doit être respecté et la protection des salariés doit rester continue.

La hausse sera-t-elle la même pour toutes les entreprises ?

Non. Au mouvement général s’ajoutent les résultats propres de chaque assureur et la situation de votre régime, sa population, son historique de consommation et les garanties réellement souscrites. C’est ce qui rend une mise en concurrence utile plutôt que théorique.

Peut-on faire baisser la cotisation sans dégrader les garanties ?

Parfois, et rarement en totalité. Les leviers portent sur la structure du régime, le périmètre des options, la répartition employeur et salarié, et la mise en concurrence elle-même. Un courtier qui annonce une baisse sans avoir vu le contrat annonce quelque chose qu’il ne peut pas savoir.

Changer d’assureur pose-t-il un problème à mes salariés ?

Pas si la continuité est assurée. C’est une obligation de l’employeur lors d’un changement, et c’est le point technique qui demande le plus d’attention, davantage que la comparaison des tarifs. Les garanties en cours, les sinistres ouverts et les droits à portabilité doivent être repris sans rupture.