Assurance RC aéronautique : protégez vos produits, composants et responsabilités après livraison
Fabricant de pièces, fournisseur d’équipements, bureau d’études, sous-traitant industriel ou distributeur de composants aéronautiques : votre responsabilité ne s’arrête pas à la livraison. Un défaut, une défaillance ou un accident imputable à un produit aéronautique peut entraîner des dommages corporels, matériels, des frais de défense ou l’immobilisation d’aéronefs.
Vous ne fabriquez peut-être pas un avion complet. Mais si vos pièces, équipements ou prestations entrent dans la chaîne aéronautique, votre responsabilité peut dépasser très largement la valeur de ce que vous vendez.
Cette page traite principalement de la RC Produits Aéronautiques : la responsabilité d’une entreprise après livraison d’un produit, d’une pièce, d’un équipement, d’un document technique ou d’un logiciel utilisé dans l’univers aéronautique. Nous ne vendons pas une RC aéronautique « au kilomètre » : nous vérifions d’abord la destination des pièces, la nature exacte des produits, le chiffre d’affaires aéronautique, les exclusions, les garanties utiles et les conditions d’acceptation du risque. En aéronautique, le risque ne se mesure pas seulement au chiffre d’affaires. Il se mesure à la destination finale de la pièce, à son rôle dans l’aéronef et aux conséquences possibles d’une défaillance.
À qui s’adresse cette assurance ?
Cette assurance vise principalement les PME industrielles de la filière, pas les pilotes privés, aéroclubs ou exploitants d’aéronefs.
Fabricants de pièces aéronautiques
Entreprises produisant des pièces destinées à entrer dans la composition ou la mise en œuvre d’un aéronef.
Sous-traitants & mécanique de précision
PME de mécanique de précision et sous-traitants industriels réalisant tout ou partie de leur activité pour l’aéronautique.
Fabricants de composants & équipements
Fabricants de composants ou d’équipements non critiques intégrés dans des ensembles aéronautiques.
Distributeurs de pièces & matériels
Distributeurs de pièces, matériels ou équipements aéronautiques au sein de la chaîne d’approvisionnement.
Bureaux d’études & ingénierie
Bureaux d’études et entreprises d’ingénierie aéronautique intervenant en conception ou en calcul.
Documentation & logiciels techniques
Fournisseurs de documentation technique, de données ou de logiciels utilisés pour la mise en œuvre d’un aéronef.
Cette page ne vise pas en priorité les aéroclubs, pilotes privés, exploitants d’aéronefs, écoles de pilotage, constructeurs d’aéronefs complets, opérateurs drones généralistes, gestionnaires aéroportuaires ou entreprises de maintenance aéronef : ces activités peuvent nécessiter d’autres contrats ou une étude spécifique.
Qu’est-ce qu’un « produit aéronautique » ?
Un produit aéronautique ne se limite pas à une pièce installée dans un avion. Il s’entend généralement comme les pièces, équipements ou matériels entrant dans la composition d’un aéronef, qu’ils soient ou non installés à bord, mais aussi les matériels, équipements, guides, documents techniques ou logiciels utilisés pour la mise en œuvre d’un aéronef.
Une entreprise peut donc être concernée par une RC Produits Aéronautiques même sans fabriquer un aéronef complet. La question n’est pas seulement de savoir ce que vous fabriquez. La question est de savoir où votre produit finit, à quoi il sert et ce qu’une défaillance pourrait provoquer.
La RC après livraison : le cœur de l’assurance produits aéronautiques
La garantie principale est la Responsabilité Civile Après Livraison. Elle vise les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, après livraison, par un produit aéronautique vendu ou fourni — lorsque ce produit a cessé d’être en possession ou sous le contrôle de l’assuré, même s’il n’est pas encore installé sur un aéronef. Sur certains contrats du marché, la garantie peut atteindre, à titre d’exemple, jusqu’à 20 000 000 € par sinistre et par période d’assurance.
Attention à une confusion fréquente : le coût de remplacement ou de réfection du produit défectueux lui-même, les travaux s’y rapportant, les frais de retrait, de dépose-repose, le défaut de performance, de conformité ou d’efficacité ne sont généralement pas garantis au titre de la RC après livraison. En revanche, les dommages matériels subis par d’autres biens, résultant directement du produit livré, peuvent l’être selon les conditions du contrat. La RC Produits Aéronautiques ne sert pas à refaire gratuitement une pièce défectueuse. Elle sert à couvrir les conséquences de responsabilité lorsque cette pièce cause un dommage garanti à un tiers.
Grounding : quand un produit peut immobiliser des aéronefs
La garantie « Responsabilité Civile du fait de l’arrêt des vols », aussi appelée grounding, vise la privation d’usage d’aéronefs civils à la suite d’un arrêt des vols décidé pour des raisons de sécurité, lorsque cet arrêt est imputable à un produit aéronautique après livraison. Le plus souvent, seuls sont garantis les arrêts des vols résultant d’un accident survenu pendant la période d’assurance, quelle que soit la date de l’arrêt des vols.
Dans l’aéronautique, un défaut suspecté ne se limite pas toujours à une réclamation isolée. Il peut immobiliser une flotte, bloquer un exploitant et déclencher des recours en chaîne.
Les garanties optionnelles à étudier
Toutes les garanties ne sont pas automatiquement incluses : certaines sont proposées en option et retenues selon votre rôle réel dans la chaîne.
RC pendant exploitation
Peut couvrir certains dommages corporels ou matériels causés à des tiers pendant l’exercice de l’activité aéronautique, avant livraison ou hors logique de produit livré, selon les conditions et exclusions du contrat.
RC liée aux biens confiés
Utile lorsque l’entreprise a la garde, le dépôt ou la responsabilité de biens mobiliers appartenant à des tiers dans le cadre de son activité aéronautique.
Frais de rappel de produits
Peut couvrir certains frais nécessaires et raisonnables de rappel de produits aéronautiques, lorsqu’il fait suite à une décision impérative d’une autorité de navigabilité (DGAC, AESA, FAA, CAA ou similaire).
RC du fait des produits spatiaux
À traiter avec prudence : peut concerner certaines activités liées aux produits spatiaux, sans que les satellites ou lanceurs complets soient pour autant automatiquement acceptés.
Le bon contrat n’est pas celui qui coche toutes les options. C’est celui qui retient les garanties cohérentes avec votre rôle exact dans la chaîne aéronautique.
Pourquoi une RC Pro classique peut être insuffisante
Une RC générale ou une RC professionnelle peut couvrir certaines fautes ou certains dommages selon son périmètre, mais elle n’est pas nécessairement adaptée aux conséquences d’un accident imputable à un produit aéronautique livré. La RC Produits Aéronautiques répond à une logique différente :
- Destination aéronautique du produit.
- Fait générateur lié à un accident (base « fait dommageable »).
- Dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
- Responsabilité après livraison.
- Arrêt des vols (grounding) possible.
- Territorialité et exclusions spécifiques.
- Souscription sur des déclarations précises, sans reprise du passé ni garantie subséquente.
Une RC générale peut paraître rassurante sur une attestation. Mais si l’activité aéronautique n’est pas clairement acceptée, l’attestation risque de devenir décorative le jour du sinistre. Voir aussi notre page RC professionnelle.
Activités sensibles ou hors appétit
Le cœur de cible concerne les pièces non critiques fabriquées ayant vocation à être intégrées dans un aéronef. Certaines activités doivent faire l’objet d’une étude spécifique ou peuvent sortir de l’appétit de souscription standard : la fabrication ou l’assemblage d’aéronefs complets, de drones complets, de moteurs, de commandes de vol, de trains d’atterrissage, de boîtes de vitesse, de lanceurs ou satellites complets, ainsi que les activités de maintenance aéronef, de gestion ou d’assistance aéroportuaire.
En aéronautique, le détail technique n’est pas un détail. Une pièce non critique et une pièce destinée à une commande de vol ne racontent pas le même risque à l’assureur.
Les critères à vérifier avant de demander une étude
- Siège en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou Réunion.
- Activités aéronautiques garanties exercées depuis ces territoires.
- Chiffre d’affaires aéronautique inférieur à 10 M€ HT.
- Absence de sinistre sur les cinq dernières années.
- Absence d’accident connu susceptible de donner lieu à sinistre.
- Absence de contrat résilié par une compagnie sur les cinq dernières années pour des risques similaires.
- Absence de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ces critères ne valent pas acceptation automatique. Ils permettent d’orienter l’étude du dossier et de vérifier si une solution standard ou semi-standard peut être envisagée.
Les informations nécessaires pour obtenir une étude
- Raison sociale, SIREN, code NAF, extrait Kbis, date de création.
- Chiffre d’affaires total et chiffre d’affaires aéronautique.
- Description précise des produits ou prestations.
- Destination finale des pièces et part aéronautique dans l’activité.
- Clients ou donneurs d’ordre principaux.
- Pays de commercialisation.
- Existence d’une activité spatiale, drone ou maintenance.
- Sinistralité sur cinq ans, ancien assureur et éventuelle résiliation.
- Certification qualité et procédures de contrôle qualité, si existantes.
- Documentation technique fournie et présence de filiales ou entités additionnelles.
Plus le dossier est précis, plus il peut être présenté clairement à l’assureur. En aéronautique, l’imprécision ne rassure personne.
Points de vigilance pendant la vie du contrat
Une RC Produits Aéronautiques n’est pas un contrat que l’on range dans un tiroir pendant dix ans. Ces polices sont souvent en durée ferme et expirent automatiquement : le risque doit être resouscrit chaque année. Doivent par ailleurs être déclarés le dépassement d’un chiffre d’affaires aéronautique de 10 M€, tout changement de destination des pièces, et la production hors de France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion.
Si votre chiffre d’affaires aéronautique augmente, si la destination de vos pièces change, si vous entrez dans une chaîne plus critique ou si vous produisez hors du périmètre déclaré, le contrat doit être réanalysé. Le risque aéronautique évolue avec vos clients, vos pièces, vos marchés et vos donneurs d’ordre. Le contrat doit suivre.
Ce que cette assurance ne remplace pas
La RC Produits Aéronautiques couvre un périmètre précis. Elle ne remplace pas nécessairement :
- Une multirisque professionnelle.
- Une assurance dommages aux locaux, machines ou stock.
- Une assurance transport.
- Une RC dirigeant.
- Une cyber-assurance.
- Une garantie faute inexcusable de l’employeur.
- Une RC exploitation générale hors périmètre aéronautique.
- Une assurance aéronef ou une assurance maintenance.
- Une assurance drone.
- Une assurance de gestion aéroportuaire.
Une RC Produits Aéronautiques ne transforme pas une activité non déclarée en activité assurée. Elle couvre un périmètre précis, sur la base de déclarations précises.
Notre méthode pour assurer une activité aéronautique
- Identifier l’activité exacte de l’entreprise.
- Distinguer le chiffre d’affaires aéronautique du chiffre d’affaires global.
- Comprendre la destination finale des pièces, équipements ou prestations.
- Vérifier si les produits relèvent d’un appétit standard ou d’une étude spécifique.
- Analyser les garanties nécessaires : RC après livraison, grounding, RC exploitation, biens confiés, frais de rappel, produits spatiaux si concernés.
- Vérifier les exclusions, franchises, plafonds, territorialité et conditions de déclaration.
- Rechercher une solution au rapport cohérent entre coût, garanties, exclusions, franchises, capitaux assurés et service rendu.
C’est notre logique « Value for Money » : l’objectif n’est pas seulement de trouver une prime, mais de vérifier que la couverture présente un rapport cohérent entre le coût du contrat, le niveau de garantie, les exclusions, les franchises, la nature réelle du risque et les exigences de vos donneurs d’ordre. Nous ne cherchons pas une attestation pour rassurer artificiellement un client. Nous cherchons un contrat défendable si la responsabilité de l’entreprise est réellement mise en cause.
Les erreurs fréquentes
- Croire qu’une RC Pro classique suffit.
- Ne pas déclarer la destination aéronautique des pièces.
- Sous-estimer le chiffre d’affaires aéronautique.
- Confondre pièce non critique et pièce critique.
- Oublier les documents techniques ou logiciels fournis.
- Ne pas déclarer un changement de donneur d’ordre.
- Ne pas signaler une évolution vers des pièces plus sensibles.
- Croire que l’assurance du donneur d’ordre couvre automatiquement le sous-traitant.
- Ne pas vérifier la territorialité.
- Oublier qu’une police en durée ferme doit être resouscrite.
- Confondre RC après livraison et garantie de remplacement de la pièce.
- Oublier les exclusions liées à la conformité, au défaut de performance ou aux frais de dépose-repose.
Le risque n’est pas seulement de ne pas être assuré. Le risque est de croire qu’une activité aéronautique est couverte alors qu’elle n’a jamais été clairement acceptée.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une assurance RC Produits Aéronautiques ?
C’est une assurance qui couvre les conséquences de la responsabilité civile d’une entreprise en raison de dommages causés à des tiers, après livraison, par un produit aéronautique qu’elle a vendu ou fourni, selon le contrat, les garanties souscrites, les exclusions et l’activité déclarée.
Qui doit souscrire une RC aéronautique ?
Principalement les fabricants de pièces, sous-traitants, fournisseurs d’équipements, distributeurs, bureaux d’études et fournisseurs de documentation ou de logiciels intervenant dans la filière — y compris ceux qui n’y réalisent qu’une partie de leur chiffre d’affaires.
Une RC Pro classique couvre-t-elle les produits aéronautiques ?
Pas nécessairement. L’activité aéronautique est souvent exclue ou non prévue dans une RC générale. Si la destination aéronautique n’est pas clairement acceptée, l’attestation peut être sans effet le jour du sinistre.
Qu’est-ce que la RC après livraison en aéronautique ?
C’est la garantie centrale : elle vise les conséquences de la responsabilité de l’entreprise pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un produit aéronautique, après qu’il a quitté son contrôle, selon les conditions du contrat.
Qu’est-ce que le grounding ou arrêt des vols ?
C’est la garantie liée à la privation d’usage d’aéronefs civils immobilisés pour raisons de sécurité, lorsque l’arrêt des vols est imputable à un produit aéronautique après livraison, généralement à la suite d’un accident survenu pendant la période d’assurance.
Les frais de rappel de produits sont-ils couverts ?
Ils peuvent l’être en option : certains frais nécessaires et raisonnables de rappel, lorsqu’il fait suite à une décision impérative d’une autorité de navigabilité (DGAC, AESA, FAA, CAA…), selon le contrat.
Les pièces non installées dans un avion peuvent-elles être concernées ?
Oui. Un produit aéronautique s’entend des pièces, équipements ou matériels entrant dans la composition d’un aéronef, qu’ils soient ou non installés à bord, et des matériels ou documents utilisés pour sa mise en œuvre.
Une entreprise qui fabrique seulement une petite pièce est-elle exposée ?
Oui. La responsabilité ne se mesure pas à la valeur de la pièce, mais à son rôle dans l’aéronef et aux conséquences possibles d’une défaillance. Une petite pièce peut exposer à un risque important.
Les activités drones sont-elles couvertes ?
Pas dans la logique standard de cette page. Les drones complets et les activités d’opérateur drone relèvent en principe d’une étude spécifique et peuvent sortir de l’appétit de souscription standard.
Les produits spatiaux sont-ils couverts ?
Certaines activités liées aux produits spatiaux peuvent être étudiées en option, mais les satellites ou lanceurs complets ne sont pas automatiquement acceptés. C’est à analyser au cas par cas.
Quelle différence entre RC aéronautique et assurance aéronef ?
L’assurance aéronef couvre l’appareil et son exploitation. La RC Produits Aéronautiques couvre la responsabilité d’une entreprise du fait des produits qu’elle fournit à la filière. Ce sont deux contrats distincts.
Quels documents fournir pour obtenir une étude ?
Kbis, SIREN, code NAF, chiffre d’affaires total et aéronautique, description des produits, destination finale des pièces, donneurs d’ordre, pays de commercialisation, sinistralité sur cinq ans et contrat actuel le cas échéant.
Une entreprise déjà résiliée peut-elle obtenir une RC aéronautique ?
Cela peut être étudié, mais l’absence de résiliation par une compagnie sur cinq ans fait partie des critères regardés. Un dossier résilié doit être présenté avec transparence et n’est pas accepté automatiquement.
Le contrat couvre-t-il les défauts de performance ou de conformité ?
Généralement non. Le défaut de performance, de conformité ou d’efficacité du produit, son remplacement, sa réfection et les frais de dépose-repose sont le plus souvent exclus de la RC après livraison.
La police est-elle renouvelée automatiquement ?
Pas nécessairement. Ces polices sont souvent en durée ferme et expirent automatiquement : le risque doit être resouscrit chaque année, ce qui impose de réactualiser les déclarations.
Pourquoi passer par Votre Assureur Privé ?
En aéronautique, ce que l’assureur doit comprendre, ce n’est pas seulement votre métier. C’est la destination de vos pièces, leur criticité, votre chiffre d’affaires aéronautique et les conséquences possibles d’une défaillance.
- Une expérience des risques industriels spécialisés.
- La capacité à qualifier le risque avant de chercher une prime.
- L’analyse de la destination et de la criticité de vos produits.
- La lecture des exclusions, plafonds et conditions de déclaration.
- Une approche courtier, pas un simple formulaire automatique.
- Un dossier présenté clairement aux assureurs et défendable en cas de mise en cause.
Autres expertises des professionnels
Parlons de votre besoin
Vous intervenez dans la filière aéronautique ? Avant de vous contenter d’une RC Pro générale, vérifions si vos produits, pièces, équipements ou documents techniques relèvent d’une couverture aéronautique spécifique.