Marchandises transportées
Protéger vos marchandises pendant leur acheminement, qu’elles soient transportées par vos soins, par un transporteur ou pour le compte de vos clients.
Une marchandise peut être perdue, volée, endommagée, mouillée, cassée, bloquée en douane, avariée pendant une rupture de charge ou livrée dans un état qui la rend impropre à la vente.
Selon les cas, elle peut être transportée par l’entreprise elle-même, confiée à un transporteur ou transportée pour le compte d’un client. Ces situations ne relèvent pas toujours des mêmes garanties ni des mêmes responsabilités.
Votre Assureur Privé vous aide à étudier les solutions accessibles auprès de ses partenaires assureurs et grossistes, en vérifiant le mode de transport, le périmètre de garantie, la valeur assurée, les frais annexes, les exclusions, les plafonds, les franchises, les recours contre le transporteur et les risques spécifiques liés au transport international.
Trois situations à ne pas confondre
L’assurance des marchandises transportées dépend d’abord de la position de l’entreprise dans l’opération de transport.
Marchandises transportées pour propre compte
L’entreprise transporte ses propres marchandises avec ses propres moyens : livraison client, transfert entre sites, récupération de stock, transport de matériel ou d’équipements. Il faut vérifier si les marchandises sont bien couvertes pendant le transport, car l’assurance automobile ou la multirisque professionnelle ne suffit pas toujours.
Marchandises confiées à un transporteur
L’entreprise confie ses marchandises à un transporteur, un commissionnaire, un logisticien ou un prestataire d’expédition. Dans ce cas, il ne faut pas confondre la responsabilité du transporteur avec l’assurance de la marchandise : l’indemnisation du transporteur peut être limitée, notamment selon les textes applicables, les conditions contractuelles, le poids ou la valeur retenue.
Marchandises transportées pour le compte de clients
L’entreprise transporte ou manipule des marchandises appartenant à ses clients. Le sujet principal devient alors la responsabilité du transporteur ou du professionnel vis-à-vis de son client, avec des limites, obligations, exclusions, documents de transport et conditions de recours à vérifier.
Responsabilité du transporteur et assurance de la marchandise : ne pas confondre
Lorsqu’une marchandise est confiée à un transporteur, beaucoup d’entreprises pensent que le transporteur indemnisera automatiquement la totalité de la perte.
En pratique, la responsabilité du transporteur peut être limitée par les textes applicables, les conditions contractuelles, le poids, le type de marchandise, la valeur déclarée, les documents de transport ou les circonstances du sinistre. L’indemnisation au poids, fréquente, ne correspond pas toujours à la valeur réelle.
L’assurance marchandises transportées — parfois appelée assurance facultés — peut donc être utile pour protéger plus directement la valeur économique de la marchandise, selon le contrat, le trajet, la valeur assurée et les garanties souscrites, sans confondre le rôle du transporteur et celui du propriétaire des marchandises. Le recours contre le transporteur reste un sujet distinct.
Quand commence et quand s’arrête la garantie ?
Le périmètre temporel de la garantie est un point essentiel. Une marchandise peut être couverte de porte à porte, de magasin à magasin, uniquement pendant le transport principal, à partir de la prise en charge par le transporteur, ou seulement après la sortie du quai de chargement selon les contrats.
Chargement, déchargement, manutention, transbordement, rupture de charge, stockage intermédiaire, attente avant livraison, remise au destinataire, retour de marchandise, refus ou livraison partielle : autant de phases qui peuvent être incluses, exclues ou limitées. Il faut donc vérifier précisément à quel moment la garantie commence et à quel moment elle cesse.
La vraie question à poser : à quel moment la marchandise devient-elle assurée, et à quel moment cesse-t-elle de l’être ?
Transport national, international et multimodal
Un transport local, un transport national, une expédition européenne, un transport maritime ou un acheminement international ne présentent pas les mêmes risques.
Le mode de transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire, multimodal, express, messagerie), la forme de l’envoi (colis, palettes, conteneurs), les pays traversés, les ruptures de charge, les ports, les plateformes logistiques, les douanes, les Incoterms, le recours à un commissionnaire de transport ou à des transporteurs successifs et les documents de transport peuvent modifier l’analyse du risque, à l’import comme à l’export.
International : risque de guerre, grève, émeute et risques politiques
Pour les transports internationaux, certains risques doivent être vérifiés spécifiquement : guerre, grève, émeute, mouvement populaire, terrorisme, piraterie, embargo, sanctions internationales, blocage portuaire, déroutement ou fermeture d’une route maritime.
Ces risques ne sont pas toujours inclus dans les garanties standards. Ils peuvent faire l’objet d’exclusions, de surprimes, de conditions particulières, de limitations géographiques, d’une acceptation préalable ou d’un refus selon les zones et pays sensibles concernés.
La valeur assurée : prix d’achat, valeur de vente ou perte réelle ?
L’un des sujets les plus importants est la base d’indemnisation. Une marchandise peut avoir un prix d’achat, une valeur de revient, une valeur de vente, une valeur facture, une marge commerciale attendue, des frais de transport, des droits et taxes ou des frais annexes.
Si l’indemnisation est limitée au coût d’achat ou à une responsabilité plafonnée du transporteur, l’entreprise peut subir une perte financière réelle malgré une indemnisation partielle. C’est pourquoi la valeur déclarée, la déclaration spéciale de valeur ou l’intérêt spécial à la livraison méritent d’être étudiés selon les Incoterms et le trajet.
Une marchandise achetée pour être revendue peut générer une perte supérieure à son seul prix d’achat si elle ne peut pas être livrée au client final.
Les frais annexes en cas d’avarie : souvent oubliés, rarement neutres
Après une avarie, le coût ne se limite pas toujours à la valeur de la marchandise. Il peut y avoir des frais de tri, de constat, d’expertise, de sauvetage, de reconditionnement, de retour, de destruction, de déblaiement, de nettoyage, de stockage, de relivraison, de transport complémentaire, des frais douaniers, portuaires, de manutention, voire des frais sanitaires ou de reconstitution documentaire, sans oublier d’éventuelles pénalités contractuelles et la non-livraison au client final.
Ces frais doivent être vérifiés dans le contrat, car ils peuvent rester à la charge de l’entreprise s’ils ne sont pas prévus ou s’ils dépassent les plafonds. Tous ces frais ne sont pas nécessairement garantis : ils doivent être analysés contrat par contrat.
Marchandises sensibles : toutes les marchandises ne s’assurent pas de la même manière
La nature de la marchandise transportée influence fortement l’analyse du risque. Un textile, une palette alimentaire, un matériel électronique, une œuvre d’art, une pièce industrielle ou un médicament ne présentent pas les mêmes contraintes.
- Marchandises générales et matériel professionnel.
- Produits fragiles et électronique.
- Produits de luxe, bijoux, œuvres d’art.
- Denrées périssables et produits sous température dirigée.
- Médicaments et matériel médical.
- Vins et spiritueux.
- Textile.
- Pièces industrielles et machines.
- Produits dangereux et marchandises réglementées.
- Prototypes.
- Documents ou valeurs.
- Marchandises d’occasion ou reconditionnées.
Certaines marchandises peuvent nécessiter une déclaration spécifique, des conditions d’emballage, de température, de surveillance, de stockage, de traçabilité ou de transport.
Les garanties possibles selon les contrats
Tous risques sauf exclusions
Certains contrats peuvent fonctionner sur une logique tous risques sauf exclusions. Il faut alors lire précisément les exclusions, limites, franchises et conditions de prévention.
Accidents caractérisés
D’autres garanties peuvent intervenir seulement en cas d’événement caractérisé : accident du véhicule, renversement, incendie, explosion, collision, vol ou autre événement prévu.
Vol, casse, mouille, disparition
Vol, casse, mouille, perte ou disparition peuvent être couverts selon le contrat, la nature des marchandises, l’emballage, les circonstances et les justificatifs.
Chargement, déchargement et manutention
Ces phases sont sensibles. Il faut vérifier si elles sont incluses, exclues ou soumises à conditions.
Stockage intermédiaire et rupture de charge
Les marchandises peuvent être temporairement stockées sur quai, en entrepôt ou en plateforme. Ces phases doivent être vérifiées, car elles peuvent être exclues ou limitées.
Frais de sauvetage, reconditionnement et relivraison
Certains frais consécutifs à une avarie peuvent être garantis, sous réserve des plafonds et conditions prévues.
Risques de guerre, grève et émeute
En transport international, ces risques peuvent relever de garanties spécifiques ou d’extensions particulières.
Garantie annuelle ou par expédition
Selon le volume d’activité, la garantie peut être étudiée par expédition, par déclaration, par chiffre d’affaires transporté ou dans le cadre d’un contrat annuel.
Réserves à la livraison : un réflexe déterminant
En cas de marchandise endommagée, manquante ou douteuse à la livraison, les réserves sont essentielles. Des réserves précises, écrites, datées et motivées peuvent faciliter le recours et l’analyse du sinistre. À l’inverse, des réserves trop générales ou une absence de réserves peuvent compliquer l’indemnisation.
- Vérifier la marchandise à réception.
- Formuler des réserves précises (éviter les formules vagues).
- Conserver les emballages.
- Prendre des photos.
- Conserver le bon de livraison.
- Informer rapidement le transporteur.
- Respecter les délais.
- Déclarer le sinistre.
- Faire constater l’avarie.
- Organiser une expertise si nécessaire.
En cas de désaccord ou de litige avec un transporteur, un client ou un fournisseur, une protection juridique professionnelle peut compléter utilement le dispositif.
Ce que nous analysons
- Nature et valeur des marchandises.
- Propriétaire de la marchandise (vendeur, acheteur, expéditeur ou transporteur).
- Transport pour propre compte, confié à un transporteur ou pour compte de clients.
- Mode de transport et trajet.
- National ou international, Incoterms.
- Prise en charge, chargement, déchargement.
- Rupture de charge et stockage intermédiaire.
- Livraison finale.
- Valeur assurée et base d’indemnisation.
- Frais annexes.
- Transporteur utilisé et sa responsabilité.
- Documents de transport.
- Emballage et température dirigée.
- Marchandises sensibles.
- Risques de guerre.
- Garanties existantes, plafonds, franchises, exclusions.
- Recours et sinistralité antérieure.
Lorsque l’activité repose sur une plateforme logistique ou un site e-commerce, l’analyse peut aussi rejoindre celle des cyber-risques et des données de l’entreprise.
Points de vigilance avant d’assurer vos marchandises transportées
- Transport pour propre compte ou compte de tiers.
- Transport confié à un transporteur.
- Propriétaire de la marchandise au moment du sinistre et transfert du risque.
- Incoterms.
- Valeur assurée (valeur d’achat ou valeur de vente) et marge commerciale.
- Frais annexes.
- Limitation de responsabilité du transporteur.
- Déclaration de valeur et intérêt spécial à la livraison.
- Documents de transport.
- Emballage.
- Réserves à la livraison et délais de déclaration.
- Chargement, déchargement, quai.
- Stockage intermédiaire et rupture de charge.
- Transport national ou international.
- Risques de guerre, sanctions ou zones sensibles.
- Marchandises périssables et température dirigée.
- Marchandises dangereuses.
- Vol en stationnement.
- Plafonds, franchises et exclusions.
Ce qui est souvent exclu ou encadré
Les contrats marchandises transportées comportent des conditions précises. Elles doivent être vérifiées avant le transport, car certains sinistres peuvent être refusés ou fortement limités.
- Emballage insuffisant.
- Vice propre de la marchandise.
- Marchandise non déclarée.
- Valeur non déclarée.
- Transport hors zone prévue.
- Stockage intermédiaire non garanti.
- Chargement ou déchargement exclu.
- Vol en stationnement hors conditions prévues.
- Absence de réserves à la livraison.
- Déclaration tardive.
- Marchandises sensibles non acceptées.
- Température non respectée.
- Guerre, émeute ou grève non garanties.
- Sanctions internationales.
- Faute intentionnelle.
- Absence de documents de transport.
- Dépassement des plafonds.
- Frais annexes non prévus.
Ces limites varient selon les contrats et doivent être analysées au regard du mode de transport, de la marchandise et du trajet réel.
Demander une étude marchandises transportées
Les informations transmises permettront d’étudier la nature des marchandises, le mode de transport, le périmètre de garantie, la valeur assurée, les frais annexes et les principaux points de vigilance.
Notre accompagnement
Nous analysons la nature de vos marchandises, votre rôle dans l’opération de transport, le mode d’acheminement, la valeur économique à protéger, les frais annexes, les garanties actuelles et les responsabilités en jeu afin d’étudier les solutions accessibles auprès de nos partenaires assureurs et grossistes.
L’analyse porte notamment sur le transport pour propre compte, les marchandises confiées à un transporteur, le transport pour compte de clients, les trajets nationaux ou internationaux, les phases de chargement et déchargement, les ruptures de charge, la base d’indemnisation, les plafonds, les franchises, les exclusions, les risques de guerre et les recours possibles.
L’objectif est de vous aider à choisir un contrat compréhensible, cohérent avec vos flux de marchandises et lisible le jour où il doit réellement servir.
Autres expertises des professionnels
Parlons de votre besoin
Vous transportez vos propres marchandises, confiez vos expéditions à un transporteur ou transportez des biens pour le compte de vos clients ? Votre Assureur Privé peut vous aider à identifier les points de vigilance et à rechercher une solution cohérente avec vos flux de marchandises.