La présente politique décrit la manière dont la SARL VOTRE ASSUREUR PRIVÉ traite les données personnelles des personnes qui consultent le site votreassureurprive.com ou qui entrent en relation avec le cabinet. Elle est établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL VOTRE ASSUREUR PRIVÉ
37 rue des Mathurins, 75008 Paris
contact@votreassureurprive.com
La SARL FORTUNELLA intervient uniquement en qualité d’administrateur et de support technique du site, pour le compte de Votre Assureur Privé. Elle n’est pas responsable du traitement des demandes des clients et prospects, sauf traitement technique spécifique qui serait documenté à ce titre.
2. Données collectées
Selon les situations, le cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, civilité, et le cas échéant date de naissance ;
- coordonnées : adresse postale, téléphone, e-mail ;
- situation personnelle ou familiale, lorsqu’elle est nécessaire à l’étude du besoin ;
- situation professionnelle : activité, statut, entreprise, SIREN/SIRET, K-bis ou situation SIRENE ;
- informations relatives au besoin d’assurance ;
- informations relatives aux contrats existants ;
- informations relatives aux biens à assurer : véhicule, logement, local professionnel, matériel, activité ;
- documents nécessaires à l’étude ou à la souscription : pièce d’identité, RIB, carte grise, permis de conduire, antécédents d’assurance, K-bis ou situation SIRENE, pièce d’identité du dirigeant, RIB de l’entreprise ;
- données de navigation et cookies, selon la politique cookies ;
- contenu librement transmis via un formulaire, par e-mail ou lors d’un échange avec le cabinet.
Le cabinet ne sollicite pas de données sensibles, sauf lorsque celles-ci sont strictement nécessaires à l’étude d’un besoin d’assurance, à la souscription d’un contrat ou au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Lorsque de telles données sont nécessaires, elles sont traitées dans un cadre strict et limité.
3. Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées pour :
- répondre à une demande de contact ;
- analyser les besoins du client ou du prospect ;
- établir une proposition d’assurance ;
- comparer les solutions disponibles ;
- préparer la souscription d’un contrat ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- gérer les obligations réglementaires du courtier ;
- traiter les réclamations ;
- respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lorsqu’elles sont applicables ;
- gérer la preuve du conseil et de la relation commerciale ;
- adresser des informations ou communications, uniquement dans les conditions légales applicables ;
- gérer les cookies et les outils de mesure d’audience.
4. Bases légales
- exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- respect d’obligations légales et réglementaires ;
- intérêt légitime du cabinet : suivi de la relation, preuve, sécurité du site et amélioration du service ;
- consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, communications ou traitements spécifiques.
5. Destinataires
Selon le besoin, les données peuvent être communiquées à :
- les collaborateurs ou dirigeants habilités de Votre Assureur Privé ;
- les compagnies d’assurance ;
- les grossistes ;
- les plateformes de souscription ;
- les prestataires techniques ;
- les outils CRM et métier ;
- l’hébergeur ;
- les prestataires de signature électronique, le cas échéant ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose ;
- le médiateur ou l’organisme compétent en cas de réclamation.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Sous-traitants et outils
Pour le fonctionnement du site et la gestion des demandes, le cabinet utilise ou est susceptible d’utiliser :
- l’hébergement Hostinger ;
- l’administration technique assurée par Fortunella ;
- un outil CRM métier ;
- un espace de stockage sécurisé ;
- une messagerie ;
- un outil de formulaire ;
- un outil de signature électronique ;
- des outils de mesure d’audience ou cookies, le cas échéant.
Seuls les outils effectivement mis en œuvre traitent des données ; cette liste est susceptible d’évoluer.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables, probatoires ou de responsabilité professionnelle applicables au courtier.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Prospects sans suite | 3 ans à compter de la collecte, du dernier contact à l’initiative du prospect ou de la dernière manifestation d’intérêt du prospect. |
| Clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale complète. |
| Pièces justificatives | Durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage sécurisé. |
| Réclamations | Durée nécessaire au traitement, puis archivage probatoire. |
| Cookies | Durée précisée dans la politique cookies. |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse. |
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@votreassureurprive.com. Une preuve d’identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande en toute sécurité.
9. Sécurité
Votre Assureur Privé met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, le cabinet adapte ses mesures à la nature des données et aux risques.
10. Transferts hors Union européenne
Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires impliquaient un transfert de données hors de l’Union européenne, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
11. Cookies
Les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sur le site sont détaillées dans la page Politique cookies.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : juin 2026.